Cour d'appel de Rennes · 3 septembre 2026
7ème Ch Prud'homaleDécisionRG n° 26/03721
Actions
Dans cette décision
L’essentiel
Dates essentielles
- Décision rendue
Revenir aux dates essentielles
- Acte intermédiaireConclusions notifiées Passage source
- Décision rendue
Passages utilisés (1 passage)
DatesPassage 1
Considérant que Me AMISSE-GAUTHIER, conseil de Madame [R] [C] s'est désisté de son recours suivant conclusions notifiées au greffe le 07 Juillet 2026,
Lire ce passage
Texte intégral
Rechercher
Réglages
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale
N° RG 26/03721 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WQBT
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 02 Juillet 2026
Date de la saisine : 02 Juillet 2026
Date de la décision attaquée : 18 JUIN 2026
Décision attaquée : AU FOND
Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE VANNES
---------------------------------------------------------------------------
APPELANTE
[R] [C]
Représentée par Me Magali AMISSE-GAUTHIER, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE - N° du dossier 260119
INTIMEES
E.U.R.L. [1]
S.E.L.A.S. [K]
Organisme [2] DE [Localité 1]
--------------------------------------------------------------------------
N° 147/2026
Nous, Philippe BELLOIR Magistrat chargé de la mise en état,
Vu les articles 400 à 405, 787 et 907 du code de procédure civile,
Considérant que Me AMISSE-GAUTHIER, conseil de Madame [R] [C] s'est désisté de son recours suivant conclusions notifiées au greffe le 07 Juillet 2026,
Que les intimés l'E.U.R.L. [1], la S.E.L.A.S. [K], Organisme [2] DE [Localité 1] n' ont formé au préalable ni appel incident ni demande incidente,
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour
CONDAMNONS Madame [R] [C] aux dépens.
RENNES, le 03 Septembre 2026
Le Magistrat chargé de la mise en état
Textes cités
Aucune référence structurée détectée.
Thèmes de recherche
Rôle et passages
Mentions dans le textel'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juillet 2026 Date de la saisine : 02 Juillet 2026 Date de la décision attaquée : 18 JUIN 2026 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE VANNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [R] [C] Représentée par Me Magali AMISSE-GAUTHIER, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE - N° du dossier 260119 INTIMEES E.U.R.L. [1] S.E.L.A.S. [K] Organisme [2] DE [Loca
Lire dans le texte
Identifiants documentaires
- Identifiant source
- 6a9a818c195da062e01f5802
