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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2026 (6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04149 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNSI5 Décision déférée : ordonnance rendue le 22 juillet 2026, à 14h11, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Alexandra Pelier-Tetreau, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexandre Darj, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.

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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04397 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3TX Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2023 -Conseil de Prud'hommes de PARIS 10 - RG n° F 22/02425 APPELANTE : S.A.S.

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RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00861 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5LM Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Septembre 2022-Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 16/01768 APPELANT Monsieur [E] [V] (et non [Y] comme indiqué dans le jugement par erreur) né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (TURQUIE) [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 et pour avocat plaidant Me Jean-Luc LUBRANO, avocat au Barreau de PARIS, Toque C0205 INTIMÉES Madame [P] [R] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Mutuelle M.A.C.S.F.

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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAIS délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07034 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKMEW Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2024 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Paris - RG n° 22/02488 APPELANTE : S.A.S.

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