Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 2 juillet 2026, 23/00316
Cour d'appelLa cour déclare recevables les demandes relatives à la rupture du contrat. La cour déboute M. [Q] [E] de ses demandes au titre de la rupture du contrat de travail. La cour modifie le jugement en ce qu'il déclare M. [Q] [E] irrecevable en ses demandes relatives à la rupture du contrat en raison de la prescription. La cour confirme le jugement pour le surplus. La cour déboute les parties des autres demandes.
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La cour déclare recevables les demandes relatives à la rupture du contrat. La cour déboute M. [Q] [E] de ses demandes au titre de la rupture du contrat de travail. La cour modifie le jugement en ce qu'il déclare M. [Q] [E] irrecevable en ses demandes relatives à la rupture du contrat en raison de la prescription. La cour confirme le jugement pour le surplus. La cour déboute les parties des autres demandes.