Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 17 septembre 2026, 25/05346
Cour d'appelLes sommes allouées en première instance l'ont été à titre provisionnel. La cour dit n'y avoir lieu à référé sur la demande de dommages et intérêts présentée par Mme [U] [S] [F] [V] épouse [K]. La remise des documents listés dans l'ordonnance doit être conforme au présent arrêt.
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Les sommes allouées en première instance l'ont été à titre provisionnel. La cour dit n'y avoir lieu à référé sur la demande de dommages et intérêts présentée par Mme [U] [S] [F] [V] épouse [K]. La remise des documents listés dans l'ordonnance doit être conforme au présent arrêt.