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"prise d'acte"recherche une expression exacte.licenciement ET harcèlementexige les deux termes.24-11.687,RG 23/02824, un ECLI ouL1235-3recherchent une référence.
226 résultats
Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 8 octobre 2026, 25/01619
Cour d'appelLa prise d'acte produit les effets d'un licenciement nul. La cour fixe au passif de la liquidation de la societe [2] aux sommes de une créance de mme [m] [e] à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul. La cour ordonne à me [o] [l], es qualites de mandataire liquidateur de la societe [2] de payer à mme [m] [e] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. La cour déboute les parties du surplus de leurs demandes ; Y ajoutant, Invite Me [O] [L], es qualité de mandataire liquidateur de la société [2], à remettre à Mme [M] [E] un solde de tout compte, un reçu pour solde de tout compte, un certificat de travail et une attestation France Travail, conformes au présent arrêt.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 8 octobre 2026, 25/01619
La prise d'acte produit les effets d'un licenciement nul. La cour fixe au passif de la liquidation de la societe [2] aux sommes de une créance de mme [m] [e] à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul. La cour ordonne à me [o] [l], es qualites de mandataire liquidateur de la societe [2] de payer à mme [m] [e] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. La cour déboute les parties du surplus de leurs demandes ; Y ajoutant, Invite Me [O] [L], es qualité de mandataire liquidateur de la société [2], à remettre à Mme [M] [E] un solde de tout compte, un reçu pour solde de tout compte, un certificat de travail et une attestation France Travail, conformes au présent arrêt.
Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 8 octobre 2026, 25/02272
Cour d'appelLa cour dit le licenciement de M. [P] [G] par la SA [1] sans cause réelle et sérieuse. La cour déboute les parties de leurs autres demandes. La cour ordonne à la sa [1] aux depens d'appel ; la condamne de payer à m. [p] [g] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La cour modifie le jugement rendu le 17 juin 2025 par le conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc dans le litige opposant M. [P] [G] à la SA [1] en ce qu'il a dit le licenciement de M. [P] [G] par la SA [1] fondé sur une cause réelle et sérieuse, et l'a débouté de sa demande au titre de l'indemnité pour licenciement abusif ; LE CONFIRME pour le surplus.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 8 octobre 2026, 25/02272
La cour dit le licenciement de M. [P] [G] par la SA [1] sans cause réelle et sérieuse. La cour déboute les parties de leurs autres demandes. La cour ordonne à la sa [1] aux depens d'appel ; la condamne de payer à m. [p] [g] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La cour modifie le jugement rendu le 17 juin 2025 par le conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc dans le litige opposant M. [P] [G] à la SA [1] en ce qu'il a dit le licenciement de M. [P] [G] par la SA [1] fondé sur une cause réelle et sérieuse, et l'a débouté de sa demande au titre de l'indemnité pour licenciement abusif ; LE CONFIRME pour le surplus.
Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 8 octobre 2026, 26/00797
Cour d'appelLa demande en omission de statuer présentée par Mme [Y] [A] est recevable. La présente décision sera mentionnée sur la minute et les expéditions de l'arrêt ainsi complété.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 8 octobre 2026, 26/00797
La demande en omission de statuer présentée par Mme [Y] [A] est recevable. La présente décision sera mentionnée sur la minute et les expéditions de l'arrêt ainsi complété.
Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 1 octobre 2026, 25/00790
Cour d'appelLa cour rejette la demande de M. [R] [Q] au titre de dommages et intérêts pour manquement de l'employeur à son obligation de loyauté. La cour déboute les parties de leurs autres demandes. La cour ordonne à me [e] [o] es-qualites de mandataire liquidateur de la sas [3] de payer à m. [r] [q] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La cour dit qu'il ne devra s'exécuter, toutes créances confondues, qu'à titre subsidiaire en l'absence de fonds disponibles et sur présentation d'un relevé présenté par le mandataire judiciaire. La présente décision est opposable au Centre de Gestion et d'Etude AGS de [Localité 5]. La garantie du Centre d'études et de gestion de l'AGS de [Localité 5] est plafonnée, toutes créances avancées pour le compte du salarié, à un des trois plafonds définis à l'article D. 3253-5 du code du travail.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 1 octobre 2026, 25/00790
La cour rejette la demande de M. [R] [Q] au titre de dommages et intérêts pour manquement de l'employeur à son obligation de loyauté. La cour déboute les parties de leurs autres demandes. La cour ordonne à me [e] [o] es-qualites de mandataire liquidateur de la sas [3] de payer à m. [r] [q] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La cour dit qu'il ne devra s'exécuter, toutes créances confondues, qu'à titre subsidiaire en l'absence de fonds disponibles et sur présentation d'un relevé présenté par le mandataire judiciaire. La présente décision est opposable au Centre de Gestion et d'Etude AGS de [Localité 5]. La garantie du Centre d'études et de gestion de l'AGS de [Localité 5] est plafonnée, toutes créances avancées pour le compte du salarié, à un des trois plafonds définis à l'article D. 3253-5 du code du travail.
Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 1 octobre 2026, 25/00835
Cour d'appelLa cour dit nul le licenciement de M. [U] [N] par la la SAS [3]. La cour déboute les parties de leurs autres demandes. La cour ordonne à me [u] [p], es- qualites de mandataire liquidateur de la sas [3] de payer à m. [u] [n] une somme au titre des dispositions de l'article 700 eu code de procédure civile. La cour confirme le jugement rendu le 03 avril 2025 par le conseil de prud'hommes de Nancy dans le litige opposant M. [U] [N] à Maître [U] [P] en qualité de mandataire liquidateur de la SAS [3] et l'association [4] de Nancy ence qu'il a: - Débouté M. [U] [N] de sa demande au titre de l'exécution déloyale du contrat ; débouté la SAS [3] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; L'INFIRME pour le surplus. Les dépens de première instance et d'appel seront employés en frais de procédure de liquidation.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 1 octobre 2026, 25/00835
La cour dit nul le licenciement de M. [U] [N] par la la SAS [3]. La cour déboute les parties de leurs autres demandes. La cour ordonne à me [u] [p], es- qualites de mandataire liquidateur de la sas [3] de payer à m. [u] [n] une somme au titre des dispositions de l'article 700 eu code de procédure civile. La cour confirme le jugement rendu le 03 avril 2025 par le conseil de prud'hommes de Nancy dans le litige opposant M. [U] [N] à Maître [U] [P] en qualité de mandataire liquidateur de la SAS [3] et l'association [4] de Nancy ence qu'il a: - Débouté M. [U] [N] de sa demande au titre de l'exécution déloyale du contrat ; débouté la SAS [3] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; L'INFIRME pour le surplus. Les dépens de première instance et d'appel seront employés en frais de procédure de liquidation.
Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 24 septembre 2026, 25/01375
Cour d'appelLa cour modifie le jugement du conseil de prud'hommes d'Epinal en ses dispositions soumises à la cour. La cour déboute Madame [P] [Y] de toutes ses demandes.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 24 septembre 2026, 25/01375
La cour modifie le jugement du conseil de prud'hommes d'Epinal en ses dispositions soumises à la cour. La cour déboute Madame [P] [Y] de toutes ses demandes.
Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 24 septembre 2026, 25/01291
Cour d'appelLa cour confirme, en toutes ses dispositions, le jugement rendu par le conseil de prud'hommes d'Epinal le 14 mai 2025.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 24 septembre 2026, 25/01291
La cour confirme, en toutes ses dispositions, le jugement rendu par le conseil de prud'hommes d'Epinal le 14 mai 2025.
Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 24 septembre 2026, 25/01290
Cour d'appelLa cour confirme, en toutes ses dispositions, le jugement rendu par le conseil de prud'hommes d'Epinal le 14 mai 2025.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 24 septembre 2026, 25/01290
La cour confirme, en toutes ses dispositions, le jugement rendu par le conseil de prud'hommes d'Epinal le 14 mai 2025.
Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 17 septembre 2026, 25/00324
Cour d'appelLa cour ordonne la réouverture des débats'; Invite Maître [R] à produire ses pièces 18 à 20'.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 17 septembre 2026, 25/00324
La cour ordonne la réouverture des débats'; Invite Maître [R] à produire ses pièces 18 à 20'.
Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 17 septembre 2026, 25/00746
Cour d'appelLa cour déclare irrecevables les demandes de M. [X] [H] au titre du temps de trajet entre domicile et dépôt de 2020 à 2022, au titre des heures supplémentaires de 2020 à 2022, au titre des paniers repas et au titre de la prime qualité'; Le déboute du surplus de ses demandes'. La cour confirme le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Saint-Dié-des-Vosges le 25 février 2025 en ce qu'il a dit recevables les demandes portant sur l'exécution du contrat de travail et la mention sur les bulletins de paie'; L'infirme pour le surplus.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 17 septembre 2026, 25/00746
La cour déclare irrecevables les demandes de M. [X] [H] au titre du temps de trajet entre domicile et dépôt de 2020 à 2022, au titre des heures supplémentaires de 2020 à 2022, au titre des paniers repas et au titre de la prime qualité'; Le déboute du surplus de ses demandes'. La cour confirme le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Saint-Dié-des-Vosges le 25 février 2025 en ce qu'il a dit recevables les demandes portant sur l'exécution du contrat de travail et la mention sur les bulletins de paie'; L'infirme pour le surplus.
Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 17 septembre 2026, 25/01939
Cour d'appelLa cour ordonne la jonction des procédures RG 25-2194 et 25-1939 sous ce dernier numéro'. Le présent arrêt est opposable à l'[7] [2], dans les limites légales de son intervention'. La cour modifie le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Nancy le 24 juillet 2025 en ce qu'il a débouté M. [W] [T] de sa demande de rappel de salaires sur heures supplémentaires, de sa demande au titre du repos compensateur, et de sa demande de documents de fin de contrat, et l'a condamné aux dépens'; Le confirme pour le surplus'. Ces sommes produisent intérêts au taux légal à compter du 15 janvier 2025, et que les intérêts produiront eux-mêmes intérêts dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil'; Fait injonction à la SELARL [Z], ès qualités de liquidateur de la société [3] de transmettre à M. [W] [T] les documents de fin de contrat en conformité avec le présent arrêt'.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 17 septembre 2026, 25/01939
La cour ordonne la jonction des procédures RG 25-2194 et 25-1939 sous ce dernier numéro'. Le présent arrêt est opposable à l'[7] [2], dans les limites légales de son intervention'. La cour modifie le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Nancy le 24 juillet 2025 en ce qu'il a débouté M. [W] [T] de sa demande de rappel de salaires sur heures supplémentaires, de sa demande au titre du repos compensateur, et de sa demande de documents de fin de contrat, et l'a condamné aux dépens'; Le confirme pour le surplus'. Ces sommes produisent intérêts au taux légal à compter du 15 janvier 2025, et que les intérêts produiront eux-mêmes intérêts dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil'; Fait injonction à la SELARL [Z], ès qualités de liquidateur de la société [3] de transmettre à M. [W] [T] les documents de fin de contrat en conformité avec le présent arrêt'.
Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 10 septembre 2026, 25/00792
Cour d'appelLa cour infirme pour le surplus le jugement du conseil de prud'hommes de COLMAR. La cour confirme le jugement du conseil de prud'hommes de COLMAR, en ses dispositions soumises à la cour, en ce qu'il a requalifié la prise d'acte de rupture de Monsieur [Z] [C] en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, a débouté l'association [5] de sa demande d'indemnité compensatrice de préavis et de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et a condamné l'association [5] aux dépens. La cour ordonne à l'association [8] de remettre à Monsieur [Z] [C] un bulletin de salaire portant mention de l'indemnité compensatrice de préavis, de l'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis et de l'indemnité de licenciement allouées.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 10 septembre 2026, 25/00792
La cour infirme pour le surplus le jugement du conseil de prud'hommes de COLMAR. La cour confirme le jugement du conseil de prud'hommes de COLMAR, en ses dispositions soumises à la cour, en ce qu'il a requalifié la prise d'acte de rupture de Monsieur [Z] [C] en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, a débouté l'association [5] de sa demande d'indemnité compensatrice de préavis et de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et a condamné l'association [5] aux dépens. La cour ordonne à l'association [8] de remettre à Monsieur [Z] [C] un bulletin de salaire portant mention de l'indemnité compensatrice de préavis, de l'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis et de l'indemnité de licenciement allouées.
Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 10 septembre 2026, 25/00879
Cour d'appelLa cour infirme pour le surplus le jugement du conseil de prud'hommes de NANCY ; STATUANT A NOUVEAU Juge le licenciement de Monsieur [L] [O] sans cause réelle et sérieuse. La cour confirme le jugement du conseil de prud'hommes de NANCY en ce qu'il a jugé que Monsieur [L] [O] n'a pas subi de discrimination, en ce qu'il l'a débouté de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement nul et en ce qu'il l'a débouté de sa demande de dommages et intérêts pour violation des critères d'ordre de licenciement.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 10 septembre 2026, 25/00879
La cour infirme pour le surplus le jugement du conseil de prud'hommes de NANCY ; STATUANT A NOUVEAU Juge le licenciement de Monsieur [L] [O] sans cause réelle et sérieuse. La cour confirme le jugement du conseil de prud'hommes de NANCY en ce qu'il a jugé que Monsieur [L] [O] n'a pas subi de discrimination, en ce qu'il l'a débouté de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement nul et en ce qu'il l'a débouté de sa demande de dommages et intérêts pour violation des critères d'ordre de licenciement.
Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 10 septembre 2026, 25/01242
Cour d'appelLa cour retient le harcèlement moral. La cour dit nul le licenciement de Mme [N] [M] par la SARL [T] [S]. La cour confirme le jugement rendu le 14 mars 2025 par le conseil de prud'hommes de Nancy en ce qu'il a: - annulé les sanctions des 15 février, 22 février et 1er mars 2022 ; condamné la SARL [T] [S] aux dépens de première instance ; L'INFIRME pour le surplus ; STATUANT A NOUVEAU ; REQUALIFIE le contrat de travail liant la SARL [T] [S] à Mme [N] [M] en contrat à temps plein. Ces sommes porteront intérêts à compter de la présente décision. Les intérêts échus au titre des condamnations prononcées dus au moins pour une année entière produiront intérêt selon ces dispositions. L'astreinte s'appliquera pendant un délai de TROIS MOIS à compter de cette date, et qu'au delà de ce délai il pourra être de nouveau statué sur l'astreinte.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 10 septembre 2026, 25/01242
La cour retient le harcèlement moral. La cour dit nul le licenciement de Mme [N] [M] par la SARL [T] [S]. La cour confirme le jugement rendu le 14 mars 2025 par le conseil de prud'hommes de Nancy en ce qu'il a: - annulé les sanctions des 15 février, 22 février et 1er mars 2022 ; condamné la SARL [T] [S] aux dépens de première instance ; L'INFIRME pour le surplus ; STATUANT A NOUVEAU ; REQUALIFIE le contrat de travail liant la SARL [T] [S] à Mme [N] [M] en contrat à temps plein. Ces sommes porteront intérêts à compter de la présente décision. Les intérêts échus au titre des condamnations prononcées dus au moins pour une année entière produiront intérêt selon ces dispositions. L'astreinte s'appliquera pendant un délai de TROIS MOIS à compter de cette date, et qu'au delà de ce délai il pourra être de nouveau statué sur l'astreinte.
Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 10 septembre 2026, 26/00917
Cour d'appelLa demande en omission de statuer présentée par l'établissement public [6] est recevable. La présente décision sera mentionnée sur la minute et les expéditions de l'arrêt ainsi complété.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 10 septembre 2026, 26/00917
La demande en omission de statuer présentée par l'établissement public [6] est recevable. La présente décision sera mentionnée sur la minute et les expéditions de l'arrêt ainsi complété.
Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 10 septembre 2026, 25/02382
Cour d'appelCour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 10 septembre 2026, 26/00916
Cour d'appelLa demande en omission de statuer présentée par l'établissement public [6] est recevable. La présente décision sera mentionnée sur la minute et les expéditions de l'arrêt ainsi complété.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 10 septembre 2026, 26/00916
La demande en omission de statuer présentée par l'établissement public [6] est recevable. La présente décision sera mentionnée sur la minute et les expéditions de l'arrêt ainsi complété.
Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 10 septembre 2026, 25/02183
Cour d'appelLa cour confirme le jugement en toutes ses dispositions, dans les limites de l'appel. La cour rejette la demande de voir écarter la pièce n°12.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 10 septembre 2026, 25/02183
La cour confirme le jugement en toutes ses dispositions, dans les limites de l'appel. La cour rejette la demande de voir écarter la pièce n°12.
Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 10 septembre 2026, 25/01293
Cour d'appelLa SA [1] a manqué à son obligation d'exécution loyale du contrat. Le licenciement de Mme [J] [R] est sans cause réelle et sérieuse. La cour déboute les parties de leurs autres demandes.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 10 septembre 2026, 25/01293
La SA [1] a manqué à son obligation d'exécution loyale du contrat. Le licenciement de Mme [J] [R] est sans cause réelle et sérieuse. La cour déboute les parties de leurs autres demandes.