Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 15 septembre 2026, 25/02067
Cour d'appelLa cour modifie le jugement du conseil de prud'hommes de Nîmes sauf en tant qu'il a débouté M. [T] de sa demande tendant à voir prononcer la nullité du licenciement pour harcèlement moral et des demandes indenitaires subséquentes. La cour déboute M. [T] de l'intégralité de ses demandes.
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La cour modifie le jugement du conseil de prud'hommes de Nîmes sauf en tant qu'il a débouté M. [T] de sa demande tendant à voir prononcer la nullité du licenciement pour harcèlement moral et des demandes indenitaires subséquentes. La cour déboute M. [T] de l'intégralité de ses demandes.