Cour d'appel de Lyon, 12 mars 2008, 07/02250
Cour d'appelLa cour confirme le jugement précédent.
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La cour confirme le jugement précédent.
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"prise d'acte" recherche une expression exacte.licenciement ET harcèlement exige les deux termes.24-11.687, RG 23/02824, un ECLI ou L1235-3 recherchent une référence.1 118 résultats
La cour confirme le jugement précédent.
La cour confirme le jugement précédent.
La cour confirme le jugement précédent en ce qu'il a dit et jugé que le Conseil de Prud'hommes de Lyon était compétent, L'infirme en ce qu'il a fait application de la loi française au présent litige. La cour déboute Corinne X... de ses demandes fondées sur le code français du travail.
La cour confirme le jugement précédent en ce qu'il a dit et jugé que le Conseil de Prud'hommes de Lyon était compétent, L'infirme en ce qu'il a fait application de la loi française au présent litige. La cour déboute Corinne X... de ses demandes fondées sur le code français du travail.
La cour déclare l'appel formé par Alain X...irrecevable.
La cour déclare l'appel formé par Alain X...irrecevable.
La cour confirme le jugement en toutes ses dispositions.
La cour confirme le jugement en toutes ses dispositions.
La cour modifie le jugement en ce qu'il a opposé le principe de l'unicité de l'instance aux demandes dirigées contre les sociétés GROUPE NOUVELLES FRONTIERES et CORSAIR. La cour déclare ces demandes recevables, Au fond, déboute Christophe B... de ses demandes contre les sociétés GROUPE NOUVELLES FRONTIERES et CORSAIR.
La cour modifie le jugement en ce qu'il a opposé le principe de l'unicité de l'instance aux demandes dirigées contre les sociétés GROUPE NOUVELLES FRONTIERES et CORSAIR. La cour déclare ces demandes recevables, Au fond, déboute Christophe B... de ses demandes contre les sociétés GROUPE NOUVELLES FRONTIERES et CORSAIR.
La cour modifie le jugement.
La cour modifie le jugement.
La cour dit n'y avoir lieu à condamnation provisionnelle au profit de Monsieur X... au titre du retard dans le paiement des salaires. La cour confirme l'ordonnance entreprise en ses dispositions relatives à la demande d'annulation des avertissements. La cour infirme l'ordonnance dans ses autres dispositions. La cour dit n'y avoir lieu à condamnation provisionnelle au profit de l'association RADIO SUN FM pour abus de procédure.
La cour dit n'y avoir lieu à condamnation provisionnelle au profit de Monsieur X... au titre du retard dans le paiement des salaires. La cour confirme l'ordonnance entreprise en ses dispositions relatives à la demande d'annulation des avertissements. La cour infirme l'ordonnance dans ses autres dispositions. La cour dit n'y avoir lieu à condamnation provisionnelle au profit de l'association RADIO SUN FM pour abus de procédure.
La cour confirme le jugement précédent en toutes ses dispositions. La cour dit l'appel recevable. Les condamnations prononcées seront à la charge de la SARL BIR TAT, représentée par M. Mustafa Y..., mandataire ad hoc.
La cour confirme le jugement précédent en toutes ses dispositions. La cour dit l'appel recevable. Les condamnations prononcées seront à la charge de la SARL BIR TAT, représentée par M. Mustafa Y..., mandataire ad hoc.
La cour rejette le contredit formé par l'association ESPACE TUTELLE au jugement rendu le 25 mai 2007 par le Conseil de prud'hommes de LYON. La cour dit n'y avoir lieu à évocation, En conséquence, renvoie les parties devant le Conseil de prud'hommes afin qu'il soit statué sur le fond. La cour condamne l'association ESPACE TUTELLE aux frais du contredit.
La cour rejette le contredit formé par l'association ESPACE TUTELLE au jugement rendu le 25 mai 2007 par le Conseil de prud'hommes de LYON. La cour dit n'y avoir lieu à évocation, En conséquence, renvoie les parties devant le Conseil de prud'hommes afin qu'il soit statué sur le fond. La cour condamne l'association ESPACE TUTELLE aux frais du contredit.
Monsieur Patrick X... bénéficiait d'un contrat de travail au sein de la société EQUIPE GAGNANTE et exerçait ses fonctions à temps complet. La cour modifie le jugement précédent. La cour déclare Monsieur Patrick X... recevable en son appel. La cour déboute la SCP Z... ès qualités et l'AGS et le CGEA d'Annecy de leur demande de radiation. La cour déclare la présente décision opposable à l'AGS et au CGEA d'Annecy dans les limites de sa garantie, Met les dépens de première instance et d'appel à la charge de la SCP Z... ès qualités.
Monsieur Patrick X... bénéficiait d'un contrat de travail au sein de la société EQUIPE GAGNANTE et exerçait ses fonctions à temps complet. La cour modifie le jugement précédent. La cour déclare Monsieur Patrick X... recevable en son appel. La cour déboute la SCP Z... ès qualités et l'AGS et le CGEA d'Annecy de leur demande de radiation. La cour déclare la présente décision opposable à l'AGS et au CGEA d'Annecy dans les limites de sa garantie, Met les dépens de première instance et d'appel à la charge de la SCP Z... ès qualités.
Le licenciement de Madame X... est sans cause réelle et sérieuse. La cour modifie le jugement. La cour ordonne le remboursement par la société OUEST AUDIT BLB à l'ASSEDIC concernée des indemnités de chômage payées à Madame X... du jour du licenciement au jour du présent arrêt, dans la limite de six mois d'indemnités de chômage.
Le licenciement de Madame X... est sans cause réelle et sérieuse. La cour modifie le jugement. La cour ordonne le remboursement par la société OUEST AUDIT BLB à l'ASSEDIC concernée des indemnités de chômage payées à Madame X... du jour du licenciement au jour du présent arrêt, dans la limite de six mois d'indemnités de chômage.
La cour ordonne à la societe france telecom de payer à monsieur x... une somme au titre de la discrimination syndicale. La cour déboute Monsieur Olivier X... de sa demande au titre de la violation des droits attachés au mandat de conseiller prud'homme. La cour ordonne à la societe france telecom de payer à monsieur x... une somme au titre de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile.
La cour ordonne à la societe france telecom de payer à monsieur x... une somme au titre de la discrimination syndicale. La cour déboute Monsieur Olivier X... de sa demande au titre de la violation des droits attachés au mandat de conseiller prud'homme. La cour ordonne à la societe france telecom de payer à monsieur x... une somme au titre de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile.
La cour confirme le jugement précédent sur la compétence du conseil des prud'hommes, Le réforme pour le surplus. La cour rejette l'exception d'incompétence de la chambre sociale de la Cour d'Appel.
La cour confirme le jugement précédent sur la compétence du conseil des prud'hommes, Le réforme pour le surplus. La cour rejette l'exception d'incompétence de la chambre sociale de la Cour d'Appel.
La cour confirme le jugement en toutes ses dispositions. La cour déclare le contredit formé par Jean-Loup X... recevable en la forme, mais mal fondé. La cour déclare la décision opposable à l'AGS CGEA de Chalon sur Saone.
La cour confirme le jugement en toutes ses dispositions. La cour déclare le contredit formé par Jean-Loup X... recevable en la forme, mais mal fondé. La cour déclare la décision opposable à l'AGS CGEA de Chalon sur Saone.
La cour infirme en toutes ses dispositions le jugement rendu le 5 septembre 2005 par le Conseil de Prud'hommes d'OYONNAX ; Et statuant à nouveau, Requalifie la démission présentée le 20 septembre 2004 par Monsieur X... en licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour ordonne à la societe eurl pharmacie y... de payer à monsieur x... une somme au titre de l'indemnité de préavis. La cour ordonne à la societe eurl pharmacie y... de payer à monsieur x... une somme à titre de rappel d'heures supplémentaires. La cour ordonne à la societe eurl pharmacie y... de payer à monsieur x... une somme à titre de dommages-intérêts pour irrégularité du contrat de travail. La cour ordonne à la societe eurl pharmacie y... de payer à monsieur x... une somme sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile (en ce compris la somme allouée sur le même fondement par le Conseil de Prud'hommes d'OYONNAX).
La cour infirme en toutes ses dispositions le jugement rendu le 5 septembre 2005 par le Conseil de Prud'hommes d'OYONNAX ; Et statuant à nouveau, Requalifie la démission présentée le 20 septembre 2004 par Monsieur X... en licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour ordonne à la societe eurl pharmacie y... de payer à monsieur x... une somme au titre de l'indemnité de préavis. La cour ordonne à la societe eurl pharmacie y... de payer à monsieur x... une somme à titre de rappel d'heures supplémentaires. La cour ordonne à la societe eurl pharmacie y... de payer à monsieur x... une somme à titre de dommages-intérêts pour irrégularité du contrat de travail. La cour ordonne à la societe eurl pharmacie y... de payer à monsieur x... une somme sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile (en ce compris la somme allouée sur le même fondement par le Conseil de Prud'hommes d'OYONNAX).