Cour d'appel de Lyon, 3 mars 2008, 07/03601
Mots-clés droit social
Licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Résiliation judiciaire • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'appel
- Date
- 03/03/2008
- Numéro d'affaire
- 07/03601
Résumé
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R. G : 07 / 03601 SOCIETE UNITED AIRLINES INC. C / X... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 30 Avril 2…
Extrait
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R. G : 07 / 03601 SOCIETE UNITED AIRLINES INC. C / X... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 30 Avril 2007 RG : F 05 / 03956 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 MARS 2008 APPELANTE : SOCIETE UNITED AIRLINES INC. Aéroport de Roissy Charles de Gaulle Aérogare 1- PB 20203 95712 ROISSY C. D. G. CEDEX représentée par Me Christian BELLOIN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Mademoiselle Corinne X... ... ... ... représentée par Me Géraldine ROUX, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 19 Juin 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Décembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY, Président Madame Marie- Pierre GUIGUE, Conseiller Madame Danièle COLLIN- JELENSPERGER, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Malika CHINOUNE, Greffier. ARRET : CONTRADICTOIRE Prononc…