Cour d'appel de Lyon, 17 août 2006, 05/06358

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Heures supplémentaires • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

17/08/2006

Numéro d'affaire

05/06358

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR SECTION B R.G : 05/06358 X... Philippe C/ EURL PHARMACIE Y... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes d'OYONNAX du 05 S…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR SECTION B R.G : 05/06358 X... Philippe C/ EURL PHARMACIE Y... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes d'OYONNAX du 05 Septembre 2005 RG : F 05/00019 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 AOUT 2006 APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 01210 ORNEX Représenté par Me Elisabeth GEORGES-GUEHRIA, Avocat au barreau de THONON LES BAINS INTIMEE : EURL PHARMACIE Y... Centre commercial de Segny R.N. 5 01170 SEGNY Mme Michèle Y... Z... Assisté de Me Denis BALTAZARD, Avocat au barreau de THONON LES BAINS, PARTIES CONVOQUEES LE : 12 Décembre 2005 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Mai 2006 Présidée par Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Madame Myriam B..., Adjoint administratif faisant fonction de g…