Cour d'appel de Lyon, 13 octobre 2006, 06/00057

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Inaptitude • Temps de travail • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

13/10/2006

Numéro d'affaire

06/00057

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 06/00057 SARL DIVERSOL C/ X... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de ROANNE du 27 Décembre 2005 RG : 05/0008…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 06/00057 SARL DIVERSOL C/ X... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de ROANNE du 27 Décembre 2005 RG : 05/00087 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2006 APPELANTE : SARL DIVERSOL 6 bd de la poterie 42120 LE COTEAU Représentée par Maître Hugues PELISSIER, avocat au barreau de Lyon, substitué par Maître TOMI, avocat au même barreau INTIME : Madame Nathalie X... ... Représentée par la SELARL ALIX- LE GAILLARD, avocats au barreau de ROANNE PARTIES CONVOQUEES LE : 22 Février 2006 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU :14 Septembre 2006 Présidée par Madame Anne -Marie DURAND, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Madame Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth PANTHO…