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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour d'appel de Lyon, 12 mars 2008, 07/02250

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Date
12/03/2008
Numéro d'affaire
07/02250

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R. G : 07 / 02250 X... C / SARL TECHNIPOLIS APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 12 Mars 2007 RG : F 05 /…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R. G : 07 / 02250 X... C / SARL TECHNIPOLIS APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 12 Mars 2007 RG : F 05 / 04939 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Christian X... ... 69800 SAINT PRIEST représenté par Me Emmanuelle JALLIFFIER-VERNE, avocat au barreau de LYON substitué par Me BAGLAN, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SARL TECHNIPOLIS ZI du Revoisson 24 rue Jean Rostand 69740 GENAS représentée par Me Bruno BELIN DE CHANTEMELE, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Février 2008 Présidée par Monsieur Didier JOLY, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Madame Radia GRAIRI, Adjoint administratif faisant fonction de greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU…