Cour d'appel de Lyon, 21 novembre 2007, 06/04390

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

21/11/2007

Numéro d'affaire

06/04390

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 06 / 04390 X... Cour / Maître Z...-Mandataire liquidateur de la SARL EQUIPE GAGNANTE CGEA D'ANNECY-CENTRE DE GESTION ET…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 06 / 04390 X... Cour / Maître Z...-Mandataire liquidateur de la SARL EQUIPE GAGNANTE CGEA D'ANNECY-CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS DU SUD EST APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE du 09 Mai 2006 RG : Faute 05 / 00305 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Patrick X... ... 01190 CHAVANNES SUR REYSSOUZE non comparant, non représenté INTIMÉES : Maître Z...-Mandataire liquidateur de la SARL EQUIPE GAGNANTE ... B.P 107 01000 BOURG EN BRESSE représenté par Maître Pascal FOREST, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE CGEA D'ANNECY-CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS DU SUD EST L'Acropole-BP 37 88 avenue d'Aix les Bains 74602 SEYNOD CEDEX représenté par Maître Pascal FOREST, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LOR…