Cour d'appel de Lyon, 13 février 2008, 07/02665

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

13/02/2008

Numéro d'affaire

07/02665

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R. G : 07 / 02665 X... C / Y... CGEA CHALON SUR SAONE AGS APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 22 Mars 20…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R. G : 07 / 02665 X... C / Y... CGEA CHALON SUR SAONE AGS APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 22 Mars 2007 RG : F05 / 4228 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2008 APPELANT : Monsieur Alain X... ... ... 69006 LYON comparant en personne INTIMES : Maître Patrick Y..., mandataire liquidateur de la SARL BOTTA BENE 32, rue Molière 69454 LYON 6èME représenté par Me Marie-Thérèse POMMIER, avocat au barreau de LYON CGEA CHALON SUR SAONE 4 rue Maréchal de Lattre de Tassigny BP 338 71108 CHALON SUR SAONE CEDEX représenté par la SCP DESSEIGNE-ZOTTA, avocats au barreau de LYON AGS Washington Plazza 40 avenue de Washington 75408 PARIS CEDEX 08 représenté par la SCP DESSEIGNE-ZOTTA, avocats au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 26 Septembre et 21 Novembre 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Janvier 2008 Présidée par…