Cour d'appel de Lyon, 30 octobre 2006, 05/06554

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Démission • Prise d'acte • Résiliation judiciaire • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

30/10/2006

Numéro d'affaire

05/06554

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALER.G : 05/06554 SOCIETE ORACLE FRANCE C/ X... APPEL D'UNE DECISION DU :Conseil de Prud'hommes de LYONdu 22 Septembre 2005RG : F…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALER.G : 05/06554 SOCIETE ORACLE FRANCE C/ X... APPEL D'UNE DECISION DU :Conseil de Prud'hommes de LYONdu 22 Septembre 2005RG : F 04/02349COUR D'APPEL DE LYONC HAMBRE SOCIALE - AARRÊT DU 30 OCTOBRE 2006 APPELANTE :SOCIETE ORACLE FRANCE15 boulevard Charles de Gaulle92715 COLOMBES CEDEXAppelante à titre principal, intimée sur appel incident,représentée par Me Alexis MOISAND, avocat au barreau de PARIS INTIMEE :Madame Florence X... ... Intimée sur appel principal, appelante à titre incident, comparant en personne, assistée de Me Laurent CHABRY, avocat au barreau de LYON (T.879) PARTIES CONVOQUEES LE : 02 Février 2006DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Septembre 2006COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :Madame Françoise FOUQUET, Présidente Madame Claude MORIN, Conseiller Mme Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller Assistées pendant les débats de…