Cour d'appel de Lyon, 26 novembre 2007, 07/04004

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Contrat de travail • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

26/11/2007

Numéro d'affaire

07/04004

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 07 / 04004 ASSOCIATION ESPACE TUTELLE C / X... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 25 Mai 2007 R…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 07 / 04004 ASSOCIATION ESPACE TUTELLE C / X... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 25 Mai 2007 RG : F 06 / 00323 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : ASSOCIATION ESPACE TUTELLE 53 rue Carnot 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE non comparante INTIMEE : Madame Gladys X... ... ... 69640 VILLE SUR JARNIOUX représentée par Me Stéphanie ATTIA, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 21 Juin 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY, Président Madame Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller Madame Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Astrid CLAMOUR, Greffier placé. ARRET : REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 26 Novembre 2007, par mise à disposition de l'arrêt au gre…