Cour d'appel de Lyon, 12 novembre 2007, 07/00604

Mots-clés droit social

Discrimination • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

12/11/2007

Numéro d'affaire

07/00604

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 07/00604 X... C/ Société FRANCE TELECOM DECISION : de la Cour de Cassation du 17 Octobre 2007 Arrêt no 2172 F-P+B COUR D…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 07/00604 X... C/ Société FRANCE TELECOM DECISION : de la Cour de Cassation du 17 Octobre 2007 Arrêt no 2172 F-P+B COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE - A ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Olivier X... ... 38130 ECHIROLLES comparant en personne, assisté de Monsieur Y... (Délégué syndical) INTIMEE : Société FRANCE TELECOM 19/21 avenue de Constantine 38000 GRENOBLE représentée par Me LECROIX, avocat au barreau, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 29 Janvier 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY, Président Madame Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller Madame Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Radia GRAIRI, Adjoint administratif faisant fonction de greffier. ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé publiqueme…