Cour d'appel de Lyon, 13 décembre 2007, 07/02296

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

13/12/2007

Numéro d'affaire

07/02296

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 07 / 02296 S.A.R.L. BIR TAT Y... C / Z... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 02 Mai 2006 RG : 0…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 07 / 02296 S.A.R.L. BIR TAT Y... C / Z... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 02 Mai 2006 RG : 03. 3911 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2007 APPELANTS : S.A.R.L. BIR TAT Liquidateur amiable M.Y... ... 69500 BRON Monsieur Mustafa Y... liquidateur amiable de la SARL BIR TAT ... 69500 BRON représentée par Me MADIGNIER (LYON), avocat au barreau de Lyon INTIME : Monsieur Suayip Z... 11 rue jules Froment 69008 LYON 08 représenté par Me Philippe DUPLAN, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Louis GAYAT DE WECKER, Président Monsieur Dominique DEFRASNE, Conseiller Mme Catherine ZAGALA, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Anita RATION, Greffier. ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 13…