Cour d'appel de Lyon, 20 avril 2006, 05/03822

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Modification du contrat • Salaire / rémunération • Congés payés • Heures supplémentaires • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

20/04/2006

Numéro d'affaire

05/03822

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE SECTION B R.G : 05/03822 SARL LOCABOURGEOIS C/ X... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE du 24…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE SECTION B R.G : 05/03822 SARL LOCABOURGEOIS C/ X... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG-EN-BRESSE du 24 Mai 2005 RG : F 04/00344 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 AVRIL 2006 APPELANTE : SARL LOCABOURGEOIS 10 rue Jacques Marcellot 52410 EURVILLE BIENVILLE Représentée par Me CHOMEL DE VARAGNES, Avocat au barreau de LYON Substitué par Me DELOGU-BONAN, INTIME : Monsieur Bruno X... Rue Froide La Y... 39160 BALANOD Représenté par Me Guillaume GOSSWEILER, Avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE PARTIES CONVOQUEES LE : 13 Juillet 2005 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Mars 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL, Président Monsieur Daniel GERVESIE, Conseiller Madame Nelly VILDE, Conseiller Assistés pendant les débats de Monsieur Julien Z..., Greffier. ARRET : CONTRADICTOIRE Pro…