Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 30 avril 2015, 14/07973
Cour d'appelLe licenciement de madame [O] ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse. La cour ordonne à l'adapei de la loire de payer à madame [o] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La cour modifie le jugement précédent, sauf en ce qu'il a condamné l'ADAPEI de la Loire à verser à madame [O] le rappel d'heures supplémentaires pour la période du 1er janvier 2010 au 1er juin 2013. La cour fixe à 747,95 la somme due au titre de rappels d 'heures supplémentaires, somme incluant les congés payés afférents.
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Le licenciement de madame [O] ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse. La cour ordonne à l'adapei de la loire de payer à madame [o] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La cour modifie le jugement précédent, sauf en ce qu'il a condamné l'ADAPEI de la Loire à verser à madame [O] le rappel d'heures supplémentaires pour la période du 1er janvier 2010 au 1er juin 2013. La cour fixe à 747,95 la somme due au titre de rappels d 'heures supplémentaires, somme incluant les congés payés afférents.