Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 10 juin 2014, 13/07301

Mots-clés droit social

Licenciement • Rupture conventionnelle • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Astreinte / repos • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE A

Date

10/06/2014

Numéro d'affaire

13/07301

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/07301 [O] C/ SA MAZARS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Août 2013…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/07301 [O] C/ SA MAZARS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Août 2013 RG : R 13/00655 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 10 JUIN 2014 APPELANT : [S] [O] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 4] (42) [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Olivier HILLEL, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SA MAZARS [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Anne COVILLARD de la SCP LAMY & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Avril 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Mireille SEMERIVA, Conseiller Agnès THAUNAT, Conseiller Assistés pendant les débats de Sophie MASCRIER, Greffier. ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 10 Juin 2014, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ay…