Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 31 janvier 2013, 11/04039

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • Clause de non-concurrence • Salaire / rémunération • Primes / variable • Temps de travail • Harcèlement moral • Obligation de sécurité • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE B

Date

31/01/2013

Numéro d'affaire

11/04039

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/04039 SAS RUGOTECH C/ [E] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 12 Mai 20…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/04039 SAS RUGOTECH C/ [E] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 12 Mai 2011 RG : F 10/02369 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 31 JANVIER 2013 APPELANTE : SAS RUGOTECH [Adresse 5] [Localité 2] représentée à l'audience par Me Sonia BRUNET-RICHOU, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ : [Z] [E] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 8] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] comparant en personne, assisté à l'audience de Me Eric ROUXEL, avocat au barreau de MONTPELLIER DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Novembre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian RISS, Conseiller Assistés pendant les débats de Marie BRUNEL, Greffier. ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 31 Janvier 2013, par…