Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 15 novembre 2013, 12/07761

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail • Requalification • Travail dissimulé • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE C

Date

15/11/2013

Numéro d'affaire

12/07761

Résumé

CONTREDIT AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 12/07761 [D] C/ STE AXA FRANCE VIE VENANT AUX DROITS DE LA STE AXA CONSEIL VIE SOCIETE AXA ASSURANCES VIE MUTUEL…

Extrait

CONTREDIT AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 12/07761 [D] C/ STE AXA FRANCE VIE VENANT AUX DROITS DE LA STE AXA CONSEIL VIE SOCIETE AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 27 Septembre 2012 RG : F 09/03942 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2013 DEMANDEUR AU CONTREDIT : [O] [D] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Sylvie BARRUCAND, avocat au barreau D'ANNECY DÉFENDERESSES AU CONTREDIT : S.A. AXA FRANCE VIE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Philippe ARDUIN, avocat au barreau de LYON Société d'assurance mutuelle AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Philippe ARDUIN, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 07 mars 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Septembre 2013 Pré…