Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 28 mai 2014, 13/02121

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Contrat de travail • Requalification • Clause de non-concurrence • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Télétravail • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE B

Date

28/05/2014

Numéro d'affaire

13/02121

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 13/02121 SA SAMPE C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 13/02121 SA SAMPE C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 25 Janvier 2013 RG : 11/406 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 MAI 2014 APPELANTE : SA SAMSE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bernard GALLIZIA, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉ : [F] [G] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Eladia DELGADO de la SELARL DELGADO & MEYER, avocat au barreau de LYON substitué par Me Florent JOUBERT, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 29 Juillet 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Mars 2014 Présidée par Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre et Christian RISS, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les…