Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 27 novembre 2013, 12/05756

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Travail de nuit / dimanche • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale • Prescription / compétence

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE B

Date

27/11/2013

Numéro d'affaire

12/05756

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/05756 [X] C/ ASSOCIATION CENTRE HOSPITALIER [2] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritair…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/05756 [X] C/ ASSOCIATION CENTRE HOSPITALIER [2] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 12 Juillet 2012 RG : F 10/05042 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2013 APPELANT : [J] [X] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Philippe CHOULET, avocat au barreau de LYON substitué par Me Jean-philippe KLINZ, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : ASSOCIATION CENTRE HOSPITALIER [2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Hugues PELISSIER de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON substituée par Me David BLANC, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 22 Janvier 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Septembre 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président…