Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 22 février 2013, 11/07020

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Travail dissimulé • Salaire / rémunération • Frais professionnels • Congés payés • Heures supplémentaires • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE C

Date

22/02/2013

Numéro d'affaire

11/07020

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/07020 [L] C/ [W] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 16 Septembre 2011…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/07020 [L] C/ [W] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 16 Septembre 2011 RG : F 10/00470 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 22 FEVRIER 2013 APPELANTS : Epoux [I] [L]-[T] [X] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Olivier MILKOFF, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : [N] [W] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne, assistée de Me Gaëlle MATHIEU, avocat au barreau de HAUTES-ALPES PARTIES CONVOQUÉES LE : 16 février 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Janvier 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Michèle JAILLET, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Christine SENTIS, Greffier. ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 22 Février 201…