Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 18 septembre 2014, 13/05440

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Astreinte / repos • Handicap / aménagement • CSE / représentants du personnel • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE B

Date

18/09/2014

Numéro d'affaire

13/05440

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 13/05440 ASSOCIATION OVE C/ [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 18 Ju…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 13/05440 ASSOCIATION OVE C/ [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 18 Juin 2013 RG : R 13/00131 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2014 APPELANTE : ASSOCIATION OVE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurence JUNOD-FANGET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [P] [I] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Pierre MASANOVIC de la SCP ANTIGONE AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Ariane LOUDE de la SCP D'AVOCATS MASANOVIC, PICOT, DUMOULIN, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 17 Octobre 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Avril 2014 Présidée par Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour d…