Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 27 mars 2013, 11/08657

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE B

Date

27/03/2013

Numéro d'affaire

11/08657

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/08657 SA ENTREPRISE COIRO C/ [X] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 11/08657 SA ENTREPRISE COIRO C/ [X] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 13 Décembre 2011 RG : F 10/00896 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 27 MARS 2013 APPELANTE : SA ENTREPRISE COIRO [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Antoine DOS SANTOS de la SELARL DS-J & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par Me Corinne LECLERC, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMÉ : [J] [X] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par la SELARL MALLARD AVOCATS (Me Valérie MALLARD), avocats au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 27 Avril 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Janvier 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian RISS, Conseiller Assistés pendant les débats de Ouarda BELAHCENE, Greffie…