Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 16 avril 2014, 13/01416

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • Période d'essai • Transfert d'entreprise • Salaire / rémunération • Primes / variable • Temps de travail • Astreinte / repos • Obligation de sécurité • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Handicap / aménagement • Accord collectif / convention collective • Heures de délégation • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE B

Date

16/04/2014

Numéro d'affaire

13/01416

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE : DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 13/01416 [S] UNION DEPARTEMENTALE C.F.D.T. DU [Localité 3] C/ SAS ISS ABILIS FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Con…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE : DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 13/01416 [S] UNION DEPARTEMENTALE C.F.D.T. DU [Localité 3] C/ SAS ISS ABILIS FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 31 Janvier 2013 RG : F 11/00285 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 16 AVRIL 2014 APPELANTS : [O] [S] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Cécile RITOUET de la SELARL CABINET RITOUET-SOULA, avocat au barreau de LYON UNION DEPARTEMENTALE C.F.D.T. DU [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Cécile RITOUET de la SELARL CABINET RITOUET-SOULA, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS ISS ABILIS FRANCE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Bruno DEGUERRY de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Céline VIEU DEL BOVE de la SCP JOSEPH AGUER…