Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 16 avril 2013, 11/04825

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Requalification • Travail dissimulé • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE A

Date

16/04/2013

Numéro d'affaire

11/04825

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 11/04825 SOCIETE ATRADIUS INFORMATION SERVICES B.V. C/ [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Form…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEURS R.G : 11/04825 SOCIETE ATRADIUS INFORMATION SERVICES B.V. C/ [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 09 Juin 2011 RG : F 07/01586 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 16 AVRIL 2013 APPELANTE : SOCIETE ATRADIUS INFORMATION SERVICES B.V. [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Bernadette BRUGERON de la SELARL CLEVERLEX, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [V] [H] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Xavier VAHRAMIAN de la SELAS CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE LYON, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Février 2013 Didier JOLY, Président et Catherine PAOLI, Conseiller, tous deux magistrats rapporteurs, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Sophi…