Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile B, 14 mai 2013, 12/01770

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Procédure prud'homale • Prescription / compétence

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

1ère chambre civile B

Date

14/05/2013

Numéro d'affaire

12/01770

Résumé

R.G : 12/01770 Décision du tribunal de grande instance de Saint-Etienne Au fond du 25 janvier 2012 1ère chambre civile RG : 10/03001 COUR D'APPEL DE LYON 1ère…

Extrait

R.G : 12/01770 Décision du tribunal de grande instance de Saint-Etienne Au fond du 25 janvier 2012 1ère chambre civile RG : 10/03001 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 14 Mai 2013 APPELANT : [Q]-[C] [B] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 4] (PUY-DE-DOME) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SELARL MANTE SAROLI & COULOMBEAU, avocats au barreau de LYON assisté de Maître Denis REBOUL-SALZE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME : [S] [K] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 3] (HAUTE LOIRE) [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître Antoine GUERINOT, avocat au barreau de LYON assisté de la SCP GIROUD STAUFFERT-GIROUD, avocats au barreau de GRENOBLE ****** Date de clôture de l'instruction : 22 Janvier 2013 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 02 Avril 2013 Date de mise à disposition : 14 Mai 2013 Composition de la Cour lors des déb…