Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 26 février 2015, 13/01508

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Rupture conventionnelle • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail • Clause de non-concurrence • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Harcèlement moral • Égalité de traitement • Obligation de sécurité • Maternité / parentalité • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE B

Date

26/02/2015

Numéro d'affaire

13/01508

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/01508 [P] C/ SA HSBC FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 29 J…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 13/01508 [P] C/ SA HSBC FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LYON du 29 Janvier 2013 RG : F 09/03395 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 26 FEVRIER 2015 APPELANT : [M] [P] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Yollande MAISONNIAL, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SA HSBC FRANCE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Zora VILLALARD, avocat au barreau de PARIS PARTIES CONVOQUÉES LE : 15 Juillet 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Décembre 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Christian RISS, Conseiller Vincent NICOLAS, Conseiller Assistés pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER, Greffier. ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 26 Février…