Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 5 juillet 2013, 12/03251

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Maternité / parentalité • Handicap / aménagement • CSE / représentants du personnel • Délégué syndical • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE B

Date

05/07/2013

Numéro d'affaire

12/03251

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 12/03251 [J] C/ MAISON DE RETRAITE [3] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRAN…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 12/03251 [J] C/ MAISON DE RETRAITE [3] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 22 Mars 2012 RG : F 10/00195 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 JUILLET 2013 APPELANTE : [D] [J] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par M. [Z] [L] (Délégué syndical ouvrier) muni d'un pouvoir spécial INTIMÉE : MAISON DE RETRAITE [3] [Localité 2] représentée par la SELARL RENAUD AVOCATS (Me Frédéric RENAUD), avocats au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 16 Octobre 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Juin 2013 Présidée par Christian RISS, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER, Greffier. COM…