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"prise d'acte"recherche une expression exacte.licenciement ET harcèlementexige les deux termes.24-11.687,RG 23/02824, un ECLI ouL1235-3recherchent une référence.
402 résultats
Cour d'appel de Grenoble, Ch. Sociale -Section A, 15 octobre 2020, 20/00623
Cour d'appelLa cour modifie le jugement précédent et, statuant de nouveau. La cour constate la recevabilité de la déclaration d'appel formée le 4 février 2020. La cour déboute [D] [A] de ses demandes indemnitaires. La cour déboute la SA CAN de sa demande fondée sur l'application de ces mêmes dispositions.
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La cour modifie le jugement précédent et, statuant de nouveau. La cour constate la recevabilité de la déclaration d'appel formée le 4 février 2020. La cour déboute [D] [A] de ses demandes indemnitaires. La cour déboute la SA CAN de sa demande fondée sur l'application de ces mêmes dispositions.
Cour d'appel de Grenoble, Ch. Sociale -Section B, 15 octobre 2020, 18/01426
Cour d'appelMonsieur [B] [M] a fait l'objet de harcèlement moral. La SCEA LE MAS DE [Localité 1] a commis des faits de travail dissimulé. La cour modifie le jugement précédent en l'ensemble de ses dispositions. La cour déboute Monsieur [B] [M] du surplus de ses prétentions financières au principal.
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Monsieur [B] [M] a fait l'objet de harcèlement moral. La SCEA LE MAS DE [Localité 1] a commis des faits de travail dissimulé. La cour modifie le jugement précédent en l'ensemble de ses dispositions. La cour déboute Monsieur [B] [M] du surplus de ses prétentions financières au principal.
Cour d'appel de Grenoble, Ch. Sociale -Section A, 9 juin 2020, 19/04869
Cour d'appelLa cour confirme l'ordonnance déférée sauf en ce qu'elle a débouté M. [J] [C] de sa demande de dommages et intérêts pour résistance abusive. La cour infirme l'ordonnance déférée pour le surplus. La cour déclare la SAS FEU VERT recevable en son appel.
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La cour confirme l'ordonnance déférée sauf en ce qu'elle a débouté M. [J] [C] de sa demande de dommages et intérêts pour résistance abusive. La cour infirme l'ordonnance déférée pour le surplus. La cour déclare la SAS FEU VERT recevable en son appel.
Cour d'appel de Grenoble, Ch. Sociale -Section A, 22 mai 2018, 17/04481
Cour d'appelLa cour confirme, l'ordonnance de référé du le conseil des prud'hommes de Valence en date du 8 septembre 2017 déférée dans son intégralité. La cour déclare la Communauté d'agglomération VALENCE ROMANS AGGLO recevable en son appel.
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La cour confirme, l'ordonnance de référé du le conseil des prud'hommes de Valence en date du 8 septembre 2017 déférée dans son intégralité. La cour déclare la Communauté d'agglomération VALENCE ROMANS AGGLO recevable en son appel.
Cour d'appel de Grenoble, Ch. Sociale -Section B, 13 avril 2017, 14/05555
Cour d'appelLe licenciement de Madame [D] est nul. La cour ordonne à la societe complexe beaute de payer à madame [d] une somme au titre de l'indemnité compensatrice de préavis. La cour ordonne à la societe complexe beaute de payer à madame [d] une somme au titre des congés payés afférents. La cour ordonne à la societe complexe beaute de payer à madame [d] une somme à titre de dommages et intérêts à titre principal pour licenciement nul. La cour ordonne à la societe complexe beaute de payer à madame [d] une somme au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. La cour confirme le jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Grenoble le 4 novembre 2014, sauf en ce qu'il n'a pas reconnu la nullité de son licenciement et en ce qui concerne le montant des dommages et intérêts alloués ainsi que l'astreinte.
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Le licenciement de Madame [D] est nul. La cour ordonne à la societe complexe beaute de payer à madame [d] une somme au titre de l'indemnité compensatrice de préavis. La cour ordonne à la societe complexe beaute de payer à madame [d] une somme au titre des congés payés afférents. La cour ordonne à la societe complexe beaute de payer à madame [d] une somme à titre de dommages et intérêts à titre principal pour licenciement nul. La cour ordonne à la societe complexe beaute de payer à madame [d] une somme au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. La cour confirme le jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de Grenoble le 4 novembre 2014, sauf en ce qu'il n'a pas reconnu la nullité de son licenciement et en ce qui concerne le montant des dommages et intérêts alloués ainsi que l'astreinte.
Cour d'appel de Grenoble, Chambre Sociale, 9 juillet 2013, 12/00768
Cour d'appelLa cour prononce la résiliation judiciaire du contrat de travail conclu entre [N] [C] et [J] [R] et fixe la date de la rupture au 20 janvier 2012. La cour déboute Madame [J] [R] du surplus de ses demandes.
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La cour prononce la résiliation judiciaire du contrat de travail conclu entre [N] [C] et [J] [R] et fixe la date de la rupture au 20 janvier 2012. La cour déboute Madame [J] [R] du surplus de ses demandes.
Cour d'appel de Grenoble, Chambre Sociale, 9 juillet 2013, 12/00753
Cour d'appelLa cour confirme le jugement rendu le 9 février 2012 par le conseil de prud'hommes de Grenoble en ce qu'il a dit que [E] [A] [M] n'était pas salarié de la société OD Solutions. - Le réformant pour le surplus, déboute [E] [A] [M] de toutes ses demandes, à charge pour lui de saisir la juridiction qu'il estimera compétente.
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La cour confirme le jugement rendu le 9 février 2012 par le conseil de prud'hommes de Grenoble en ce qu'il a dit que [E] [A] [M] n'était pas salarié de la société OD Solutions. - Le réformant pour le surplus, déboute [E] [A] [M] de toutes ses demandes, à charge pour lui de saisir la juridiction qu'il estimera compétente.
Cour d'appel de Grenoble, Chambre Sociale, 18 février 2013, 12/00540
Cour d'appelCour d'appel de Grenoble, Chambre Sociale, 18 février 2013, 12/00388
Cour d'appelLa cour confirme le jugement rendu le 24 novembre 2011 par le conseil de prud'hommes de Valence, sauf en ses dispositions relatives aux heures supplémentaires et à l'indemnité pour non respect du statut protecteur. - L'infirmant de ces seuls chefs et statuant à nouveau. La cour déboute [J] [Z] de sa demande au titre des heures supplémentaires.
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La cour confirme le jugement rendu le 24 novembre 2011 par le conseil de prud'hommes de Valence, sauf en ses dispositions relatives aux heures supplémentaires et à l'indemnité pour non respect du statut protecteur. - L'infirmant de ces seuls chefs et statuant à nouveau. La cour déboute [J] [Z] de sa demande au titre des heures supplémentaires.
Cour d'appel de Grenoble, Chambre Sociale, 10 octobre 2012, 11/04575
Cour d'appelCour d'appel de Grenoble, Chambre Sociale, 6 juin 2012, 12/00675
Cour d'appelCour d'appel de Grenoble, Chambre Sociale, 4 avril 2012, 11/02039
Cour d'appelCour d'appel de Grenoble, Chambre Sociale, 4 janvier 2012, 11/00721
Cour d'appelLa cour déboute la société de sa demande reconventionnelle. La cour ordonne à la société de remettre à [K] [H] les bulletins de salaire correspondant aux heures supplémentaires, un certificat de travail et l'attestation Assedic.
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La cour déboute la société de sa demande reconventionnelle. La cour ordonne à la société de remettre à [K] [H] les bulletins de salaire correspondant aux heures supplémentaires, un certificat de travail et l'attestation Assedic.
Cour d'appel de Grenoble, Chambre Sociale, 9 mai 2011, 10/01234
Cour d'appelLa cour constate que la Cour n'est saisie, sur renvoi de cassation, que des demandes déclarées prescrites et portant sur la période antérieure au 6 janvier 2000, les autres dispositions de l'arrêt du 12 février 2008, étant définitives, Infirmant le jugement précédent en ses dispositions relatives à la prescription; Et statuant à nouveau de ce chef. [Z] [I] est bien fondée à solliciter paiement de ses créances salariales à partir du 27 décembre 1997 jusqu'au 6 janvier 2000. La cour déboute Mme [I] de toutes ses demandes au titre des heures supplémentaires, des repos compensateurs, du travail du dimanche et jours fériés et des RTT pour la période du 27 décembre 1997 au 19 mars 2007. Les intérêts dus au moins pour une année entière se capitaliseront conformément à l'article 1154 du Code Civil.
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La cour constate que la Cour n'est saisie, sur renvoi de cassation, que des demandes déclarées prescrites et portant sur la période antérieure au 6 janvier 2000, les autres dispositions de l'arrêt du 12 février 2008, étant définitives, Infirmant le jugement précédent en ses dispositions relatives à la prescription; Et statuant à nouveau de ce chef. [Z] [I] est bien fondée à solliciter paiement de ses créances salariales à partir du 27 décembre 1997 jusqu'au 6 janvier 2000. La cour déboute Mme [I] de toutes ses demandes au titre des heures supplémentaires, des repos compensateurs, du travail du dimanche et jours fériés et des RTT pour la période du 27 décembre 1997 au 19 mars 2007. Les intérêts dus au moins pour une année entière se capitaliseront conformément à l'article 1154 du Code Civil.
Cour d'appel de Grenoble, Chambre Sociale, 20 avril 2011, 10/04305
Cour d'appelLa cour confirme en toutes ses dispositions le jugement rendu le 13 septembre 2010 par le conseil de Prud'hommes de Grenoble. - Y ajoutant, déboute Maître [N] de sa demande au titre des frais irrépétibles.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Grenoble, Chambre Sociale, 20 avril 2011, 10/04305
La cour confirme en toutes ses dispositions le jugement rendu le 13 septembre 2010 par le conseil de Prud'hommes de Grenoble. - Y ajoutant, déboute Maître [N] de sa demande au titre des frais irrépétibles.
Cour d'appel de Grenoble, Chambre Sociale, 12 janvier 2011, 10/00754
Cour d'appelLa cour confirme le jugement précédent. La cour rejette le surplus des demandes de [J] [T].
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Grenoble, Chambre Sociale, 12 janvier 2011, 10/00754
La cour confirme le jugement précédent. La cour rejette le surplus des demandes de [J] [T].
Cour d'appel de Grenoble, Chambre Sociale, 12 janvier 2011, 10/00704
Cour d'appelLa cour déclare les demandes relatives au licenciement et au rappel de salaire recevables. La cour dit le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. La cour déboute [N] [R] de sa demande de rappel de salaires. La cour modifie le jugement précédent.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Grenoble, Chambre Sociale, 12 janvier 2011, 10/00704
La cour déclare les demandes relatives au licenciement et au rappel de salaire recevables. La cour dit le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse. La cour déboute [N] [R] de sa demande de rappel de salaires. La cour modifie le jugement précédent.
Cour d'appel de Grenoble, Chambre Sociale, 29 novembre 2010, 09/02756
Cour d'appelLa cour ordonne à m. [v] (enseigne alpes isol'ver) de payer à m. [n] une somme à titre de contrepartie financière de la clause de non concurrence. La preuve de la violation de la clause de non concurrence n'est pas rapportée.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Grenoble, Chambre Sociale, 29 novembre 2010, 09/02756
La cour ordonne à m. [v] (enseigne alpes isol'ver) de payer à m. [n] une somme à titre de contrepartie financière de la clause de non concurrence. La preuve de la violation de la clause de non concurrence n'est pas rapportée.
Cour d'appel de Grenoble, Chambre Sociale, 10 novembre 2010, 10/00327
Cour d'appelLa cour confirme le jugement sur le rejet de la demande au titre du fractionnement des congés.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Grenoble, Chambre Sociale, 10 novembre 2010, 10/00327
La cour confirme le jugement sur le rejet de la demande au titre du fractionnement des congés.