Cour d'appel de Grenoble, Ch. Sociale -Section A, 15 octobre 2020, 20/00623

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • CSE / représentants du personnel • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Ch. Sociale -Section A

Date

15/10/2020

Numéro d'affaire

20/00623

Résumé

AMM N° RG 20/00623 N° Portalis DBVM-V-B7E-KK7N N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Stéphane GRENIER la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE G…

Extrait

AMM N° RG 20/00623 N° Portalis DBVM-V-B7E-KK7N N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Stéphane GRENIER la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU JEUDI 15 OCTOBRE 2020 Appel d'une décision (N° RG 19/00066) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 28 janvier 2020 suivant déclaration d'appel du 04 février 2020 APPELANT : M. [D] [A] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Stéphane GRENIER, avocat au barreau de VALENCE INTIMEE : SA CAN, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Loic JULIEN de la SELARL DERAMECOURT & JULIEN, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA C…