Cour d'appel de Grenoble, Chambre Sociale, 12 janvier 2011, 10/00704

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Heures supplémentaires • Travail de nuit / dimanche • Médecine du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

12/01/2011

Numéro d'affaire

10/00704

Résumé

RG N° 10/00704 N° Minute : COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 12 JANVIER 2011 Appel d'une décision (N° RG F08/A0091) rendue par le Cons…

Extrait

RG N° 10/00704 N° Minute : COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 12 JANVIER 2011 Appel d'une décision (N° RG F08/A0091) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 02 février 2010 suivant déclaration d'appel du 16 Février 2010 APPELANT : Monsieur [N] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par la SCP SAUL-GUIBERT PRANDINI GABRIELE LENUZZA (avocats au barreau de GRENOBLE) substitué par ME Olivia GAST (avocat au barreau de GRENOBLE) INTIMEE : La SEM VOIES FERREES DU DAUPHINE (VFD), prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Fabienne SADION-MARTIN (avocat au barreau de GRENOBLE) substituée par Me MAURICI (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, Consei…