Cour d'appel de Grenoble, Chambre Sociale, 4 janvier 2012, 11/00721

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Requalification • Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Heures supplémentaires • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

04/01/2012

Numéro d'affaire

11/00721

Résumé

RG N° 11/00721 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU MERCREDI 04 JANVIER 2012 Appel d'une décision (N…

Extrait

RG N° 11/00721 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU MERCREDI 04 JANVIER 2012 Appel d'une décision (N° RG 07/00592) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 05 janvier 2011 suivant déclaration d'appel du 03 Février 2011 APPELANTE : Madame [K] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Comparante et assistée par Me Charlotte BELLET (avocat au barreau de PARIS) INTIMEE : La SA LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Michel PEIGNARD (avocat au barreau de VANNES) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de chambre, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Madame Astrid RAULY, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 21 Novem…