Cour d'appel de Grenoble, Chambre Sociale, 10 octobre 2012, 11/04575

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Temps de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Démission • Prise d'acte • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

10/10/2012

Numéro d'affaire

11/04575

Résumé

RG N° 11/04575 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 10 OCTOBRE 2012 Appel d'une décision (N…

Extrait

RG N° 11/04575 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 10 OCTOBRE 2012 Appel d'une décision (N° RG 10/01545) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 03 octobre 2011 suivant déclaration d'appel du 18 Octobre 2011 APPELANT : Monsieur [O] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Assisté de Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE (avocat au barreau de GRENOBLE) INTIMEE : LA SAS GRP SECURITE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Catherine LAUSSUCQ substituée par Me Coralie FRANC (avocats au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Hélène COMBES, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Frédéric PARIS, Conseiller, Madame Astrid RAULY, Conseiller, Assistés…