Cour d'appel de Grenoble, Chambre Sociale, 9 juillet 2013, 12/00753

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Prise d'acte • Contrat de travail • Requalification • Salaire / rémunération • Congés payés • Astreinte / repos • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

09/07/2013

Numéro d'affaire

12/00753

Résumé

RG N° 12/00753 N° Minute : H.C Notifié le : Grosse délivrée le : COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MARDI 09 JUILLET 2013 Appel d'une décision (…

Extrait

RG N° 12/00753 N° Minute : H.C Notifié le : Grosse délivrée le : COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MARDI 09 JUILLET 2013 Appel d'une décision (N° RG F10/0003) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 09 février 2012 suivant déclaration d'appel du 21 Février 2012 APPELANT : Monsieur [E] [A] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne Assisté de Me Alain CHAPUIS, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me CHANTELOVE, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES : Maître [D] [R], mandataire ad'hoc de la SARL OD SOLUTIONS SCM LEXAD [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Sophie LEYRIE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me MAGGIULLI, avocat au barreau de GRENOBLE LA SARL OD SOLUTIONS, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avo…