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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour d'appel de Grenoble, Chambre Sociale, 20 avril 2011, 10/04305

Mots-clés droit social

Licenciement • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Chambre
Chambre Sociale
Date
20/04/2011
Numéro d'affaire
10/04305

Résumé

RG N° 10/04305 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 20 AVRIL 2011 Appel d'une décision (N°…

Extrait

RG N° 10/04305 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 20 AVRIL 2011 Appel d'une décision (N° RG F08/00143) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 23 septembre 2010 suivant déclaration d'appel du 23 Septembre 2010 APPELANT : Monsieur [P] [G] [Adresse 2] [Localité 5] Comparant et assisté par Me Wilfrid SAMBA-SAMBELIGUE (avocat au barreau de GRENOBLE) INTIMES : Maître [R] [N], représentant des créanciers de la SARL SCTP [Adresse 3] [Localité 4] La S.A.R.L. SCTP, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Tous les deux représentés par Me Yves TERRASSE (avocat au barreau de VIENNE) CGEA D'ANNECY, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Adresse 8]…