Cour d'appel de Grenoble, Chambre Sociale, 12 janvier 2011, 10/00754

Mots-clés droit social

Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Heures supplémentaires • Accident du travail / maladie professionnelle • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

12/01/2011

Numéro d'affaire

10/00754

Résumé

RG N° 10/00754 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 12 JANVIER 2011 Appel d'une décision (N…

Extrait

RG N° 10/00754 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 12 JANVIER 2011 Appel d'une décision (N° RG 06/1241) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 14 janvier 2010 suivant déclaration d'appel du 18 Février 2010 APPELANTE : Madame [J] [T] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par la SCP GIROUD - STAUFFERT GIROUD (avocats au barreau de GRENOBLE) substituée par Me RETHORE (avocat au barreau de GRENOBLE) INTIMES : Maître [U] [D], ès qualite d'administrateur judiciaire de la SARL AVENIR PROPRETE MULTIPLE [Adresse 1] [Localité 4] Maître [P] [C], ès qualite de mandataire judiciaire de la SARL AVENIR PROPRETE MULTIPLE [Adresse 3] [Adresse 3] La S.A.R.L. AVENIR PROPRETE MULTIPLE, prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 4] T…