Cour d'appel de Grenoble, Ch. Sociale -Section B, 13 avril 2017, 14/05555

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Congés payés • Astreinte / repos • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • Représentant de section syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Ch. Sociale -Section B

Date

13/04/2017

Numéro d'affaire

14/05555

Résumé

DD RG N° 14/05555 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Agnès MARTIN Me Peggy FESSLER COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊ…

Extrait

DD RG N° 14/05555 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Agnès MARTIN Me Peggy FESSLER COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 13 AVRIL 2017 Appel d'une décision (N° RG 13/01760) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 04 novembre 2014 suivant déclaration d'appel du 02 décembre 2014 APPELANTE : SARL GROUPE HERKT exerçant sous l'enseigne COMPLEXE BEAUTE [Localité 4] pris en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] - FRANCE représentée par Me Agnès MARTIN, avocat au barreau de GRENOBLE, INTIMÉE : Madame [F] [D] [Adresse 2] [Localité 3] - FRANCE comparante en personne, assistée de Me Peggy FESSLER, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Samya HAMMOUDI, avocat au barreau de GRENOBLE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ…