Cour d'appel de Grenoble, Chambre Sociale, 9 juillet 2013, 12/00768

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Astreinte / repos • Maternité / parentalité • Représentant de section syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

09/07/2013

Numéro d'affaire

12/00768

Résumé

SA RG N° 12/00768 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MARDI 09 JUILLET 2013 Appel d'une décision (N…

Extrait

SA RG N° 12/00768 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MARDI 09 JUILLET 2013 Appel d'une décision (N° RG F10/00837) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [Localité 2] en date du 23 décembre 2011 suivant déclaration d'appel du 11 Janvier 2012 APPELANTE : Madame [J] [R] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne Assistée de Me Anne-Marie GOUX, avocat au barreau de [Localité 2], substituée par Me GYON, avocat au barreau de [Localité 2] INTIME : Monsieur [N] [C] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Hervé CLEMENT, avocat au barreau de [Localité 2] COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Hélène COMBES, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Frédéric PARIS, Conseiller, Madame Stéphanie ALA, Vice Présidente placée, Assistés lors des débats de Madame Ouarda KALAI, Gr…