Cour d'appel de Grenoble, Ch. Sociale -Section A, 22 mai 2018, 17/04481

Mots-clés droit social

Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Ch. Sociale -Section A

Date

22/05/2018

Numéro d'affaire

17/04481

Résumé

VC RG N° 17/04481 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 22 MAI 2018 Appel d'un…

Extrait

VC RG N° 17/04481 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 22 MAI 2018 Appel d'une décision (N° RG R 17/00080) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 08 septembre 2017 suivant déclaration d'appel du 22 Septembre 2017 APPELANTE : Etablissement Public COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCE ROMANS AGGLO pris en la personne de son représentant légal [...] représentée par Me Frédéric X..., avocat au barreau de SAINT-ETIENNE avocat plaidant Avocat postulant : Me CLEMENT-CUZIN, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES : Monsieur Jean-Pierre Y... de nationalité Française [...] représenté par Me Z..., avocat au barreau de VALENCE, substitué par Me A..., avocat au barreau de GRENOBLE SNC CENTRE AQUATIQUE DIABOLO - GROUPE RECREA agissant poursuites et diligences de son représentant léga…