Cour d'appel de Grenoble, Chambre Sociale, 4 avril 2012, 11/02039

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • Requalification • Travail dissimulé • Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

04/04/2012

Numéro d'affaire

11/02039

Résumé

RG N° 11/02039 N° Minute : COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU MERCREDI 04 AVRIL 2012 Appel d'une décision (N° RG 10/00659) rendue par le Conseil…

Extrait

RG N° 11/02039 N° Minute : COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU MERCREDI 04 AVRIL 2012 Appel d'une décision (N° RG 10/00659) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 07 avril 2011 suivant déclaration d'appel du 18 Avril 2011 APPELANT : Monsieur [M] [P] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Isabelle ROUX (avocat au barreau de VALENCE) INTIMEE : La SA DEBEAUX prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège RN 7 [Localité 2] Représentée par Me TAUVEL VICARI substituant Me Véronique MASSOT-PELLET (avocats au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Assistés lors des débats de Monsieur Laurent LABUDA, Greffier. DEBATS : A l'…