Cour d'appel de Grenoble, Chambre Sociale, 10 novembre 2010, 10/00327

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Harcèlement moral • Accident du travail / maladie professionnelle • Médecine du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

10/11/2010

Numéro d'affaire

10/00327

Résumé

RG N° 10/00327 N° Minute : COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 10 NOVEMBRE 2010 Appel d'une décision (N° RG F08/1443) rendue par le Cons…

Extrait

RG N° 10/00327 N° Minute : COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 10 NOVEMBRE 2010 Appel d'une décision (N° RG F08/1443) rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 08 décembre 2009 suivant déclaration d'appel du 07 Janvier 2010 APPELANTE : La Société FRANCAISE DE SERVICES, exerçant sous le nom commercial SODEXO, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Christine ARANDA (avocat au barreau de LYON) INTIMEE : Madame [E] [Y] épouse [I] Chez Monsieur ou Madame [N] [A] ou [G] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparante et assistée par Me José BORGES DE DEUS CORREIA (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Madame Astrid…