Cour d'appel de Grenoble, Chambre Sociale, 29 novembre 2010, 09/02756

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • Clause de non-concurrence • Primes / variable • Astreinte / repos • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

29/11/2010

Numéro d'affaire

09/02756

Résumé

RG N° 09/02756 N° Minute : COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 29 NOVEMBRE 2010 Appel d'une décision (N° RG 07/A0188) rendue par le Conseil…

Extrait

RG N° 09/02756 N° Minute : COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 29 NOVEMBRE 2010 Appel d'une décision (N° RG 07/A0188) rendue par le Conseil de Prud'hommes de VALENCE en date du 24 juin 2009 suivant déclaration d'appel du 30 Juin 2009 APPELANT : Monsieur [P] [N] [Adresse 6] [Localité 2] Comparant et assisté par Me Anne-Marie VIELJEUF (avocat au barreau de VALENCE) INTIMEE : La Société ALPES ISOL'VER prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 1] Représentée par Me Michel DEPOUILLY (avocat au barreau de VALENCE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Simone VERDAN, Greffier. DEBATS : A l'audience publique du 25 Octobre 2010,…