Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 15 juillet 2016, 16/00811
Cour d'appelLa cour confirme dans toutes ses dispositions l'ordonnance du 7 avril 2016 du Conseil de Prud'hommes de Montbéliard. La cour déclare l'appel de M. [L] [O] mal fondé. La cour déboute M. [O] de toutes ses demandes.
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La cour confirme dans toutes ses dispositions l'ordonnance du 7 avril 2016 du Conseil de Prud'hommes de Montbéliard. La cour déclare l'appel de M. [L] [O] mal fondé. La cour déboute M. [O] de toutes ses demandes.