Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 12 février 2010, 09/00056

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Primes / variable • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

12/02/2010

Numéro d'affaire

09/00056

Résumé

ARRET N° JD/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 12 FEVRIER 2010 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 08 janvier 2010 N° d…

Extrait

ARRET N° JD/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 12 FEVRIER 2010 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 08 janvier 2010 N° de rôle : 09/00056 S/appel d'une décision du Conseil de prud'hommes de MONTBELIARD en date du 17 octobre 2008 Code affaire : 80A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution [U] [L] C/ S.A. PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES PARTIES EN CAUSE : Monsieur [U] [L], demeurant [Adresse 1] APPELANT COMPARANT EN PERSONNE assisté par Me Robert BAUER, avocat au barreau de MONTBELIARD ET : La S.A. PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, ayant son siège social [Adresse 3] INTIMEE REPRESENTEE par Me Jean Jacques TISSERAND, avocat au barreau de MONTBELIARD COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats du 08 Janvier 2010 : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur J. DEGLISE CONSEILLERS : Madame Véronique LAMBOLEY-CUNEY e…