Cour d'appel de Besançon, 8 juin 2001, 00/1660

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

08/06/2001

Numéro d'affaire

00/1660

Résumé

ARRET N° 299 / 01 BG / MG COUR D'APPEL DE BESANCON 172 501 116 00013- ARRET DU 08 JUIN 2001 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 11 mai 2001 N°…

Extrait

ARRET N° 299 / 01 BG / MG COUR D'APPEL DE BESANCON 172 501 116 00013- ARRET DU 08 JUIN 2001 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 11 mai 2001 N° de rôle : 00 / 1660 S / appel d'une décision du C. P. H. de LONS-LE-SAUNIER en date du 16 mars 2000 Code affaire : 803 Demande en paiement d'un élément de rémunération Bernard X... C / EXPLOITANT PUBLIC LA POSTE Mots clés : conseil de prud'hommes, jugement, taux du dernier ressort, appel, irrecevabilité PARTIES EN CAUSE : Monsieur Bernard X..., demeurant, à ... APPELANT REPRESENTE par Me SCHMITT, Avocat au barreau de DOLE, ET : EXPLOITANT PUBLIC LA POSTE, ayant son siège social, 4 Quai du Point du Jour, à 92777 BOULOGNE-BILLANCOURT INTIMEE REPRESENTEE par Me CONVERSET, Avocat au barreau de LONS-LE-SAUNIER COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur B. GAUTHIER, Conseiller le plus ancien présent dans…