Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 24 février 2015, 13/01702

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Discipline / sanctions • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Harcèlement moral • Harcèlement sexuel • Médecine du travail • Délégué syndical • Grève • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

24/02/2015

Numéro d'affaire

13/01702

Résumé

ARRET N° PB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 24 FEVRIER 2015 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 13 Janvier 2015 N° de r…

Extrait

ARRET N° PB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 24 FEVRIER 2015 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 13 Janvier 2015 N° de rôle : 13/01702 S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTBELIARD en date du 05 juin 2013 code affaire : 80 A Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE (CEC) C/ [I] [A] PARTIES EN CAUSE : SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE (CEC), demeurant [Adresse 2] APPELANTE REPRESENTÉE par Me Cécile AZOULAY, avocat substituant Me Pascal GARCIA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Monsieur [I] [A], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2015/00070 du 14/01/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BESANCON) INTIME REPRESENTÉ par Me Vincent BESANCON, a…